1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par Stéphane Gagnard (ci-après « le prestataire »), de consultations astrologiques à distance à toute personne physique majeure (ci-après « le client »).
2. Prestataire
Stéphane Gagnard, entrepreneur individuel
Adresse : —
Email : info@stephanegagnard.com
SIREN : —
3. Prestations proposées
Trois formats de consultation sont proposés, détaillés sur la page Lectures :
- Lecture initiatique — 75 minutes en visio, 120 €.
- Thème de l'âme — 2 heures en visio, 280 €.
- Saison initiatique — accompagnement de 3 mois, 650 €.
Les prix sont indiqués en euros TTC. —
4. Nature de la prestation
Les consultations astrologiques ont un caractère informatif, culturel et de réflexion personnelle. Elles ne constituent pas :
- un diagnostic médical ou psychiatrique,
- un avis juridique ou financier,
- une promesse de résultat ou de prédiction vérifiable de l'avenir.
Le client reste seul responsable des décisions qu'il prend à la suite d'une consultation. En cas de détresse psychique, le prestataire oriente vers un professionnel de santé qualifié et peut refuser de tenir la séance.
5. Commande et paiement
La commande s'effectue soit via le lien de réservation indiqué sur le site, soit par email. Le paiement s'effectue :
- par virement bancaire ou plateforme de paiement en ligne (Stripe, PayPal, ou équivalent),
- à la réservation, sauf accord écrit préalable entre les parties.
La séance est confirmée à réception du paiement. Un reçu est délivré sur demande.
6. Déroulement de la séance
La séance se tient en visioconférence (Zoom, Whereby ou équivalent). Le lien est envoyé au client 24 h avant la séance. Le client est invité à s'installer dans un lieu calme avec une connexion internet stable. L'enregistrement de la séance est effectué uniquement pour remettre copie au client.
7. Annulation et remboursement
Par le client. Toute annulation doit être notifiée par email à info@stephanegagnard.com.
- Plus de 48 h avant la séance : remboursement intégral ou report.
- Entre 48 h et 24 h avant : remboursement à 50 % ou report.
- Moins de 24 h avant : pas de remboursement, mais un report peut être accordé en cas de force majeure dûment justifiée.
Par le prestataire. En cas d'empêchement (maladie, cas de force majeure), la séance est reportée à une date ultérieure sans frais. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai, dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit à la commande.
Pour les prestations non encore exécutées, le client dispose de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter sans motif, par email à info@stephanegagnard.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation.
9. Confidentialité
Le contenu des séances est strictement confidentiel. Aucun thème, aucune note et aucun enregistrement ne sont partagés sans le consentement écrit explicite du client.
10. Propriété intellectuelle
Les interprétations, synthèses écrites et enregistrements remis au client sont destinés à son usage personnel. Leur rediffusion, publication ou citation publique sans accord écrit préalable est interdite.
11. Responsabilité
Le prestataire engage uniquement une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes ou immatérielles (perte de chance, manque à gagner, dommage moral) liées à l'usage que le client fait du contenu des consultations.
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation — — (). À défaut de solution, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du domicile du prestataire.
Dernière mise à jour : .